MENTIONS LÉGALES DU SITE SAV TIR SPORTIF

Dernière mise à jour : 18 mars 2025

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1. Informations Légales

Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les utilisateurs du site SAV TIR SPORTIF sont informés des éléments suivants :

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Éditeur du site

• Dénomination : SPORT ATHLÉTIQUE VERDUNOIS - SECTION TIR SPORTIF "SAV TIR SPORTIF"

• Statut : Association loi 1901

• Numéro de déclaration en préfecture : W553001635

• Adresse : 12 rue de Souville, 55100 Verdun, France

• Activités : Club de sport

• Code NAF : 9312Z

• Adresse e-mail : savtirsportif@gmail.com​

 

Responsables du site

• Propriétaire et Responsable de publication : SAV TIR SPORTIF

• Créateur du site : SAV TIR SPORTIF

• Responsable éditorial : SAV TIR SPORTIF

• Webmaster : SAV TIR SPORTIF (contact : savtirsportif@gmail.com)

 

Hébergeur

• Société : Wix.com

• Siège social : Wix HQ, 6350671, Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, Israel

• Site internet : www.wix.com

2. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site SAV TIR SPORTIF implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il appartient donc aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par la législation en vigueur. En cas de non-respect des conditions, SAV TIR SPORTIF se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès au site.

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3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de SAV TIR SPORTIF ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, modification, distribution, publication ou adaptation, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation non autorisée du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

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4. Utilisation des Images et Logos

Les images présentes sur le site sont soit la propriété de SAV TIR SPORTIF, soit utilisées avec l’accord de leurs auteurs. Les logos des fédérations, partenaires et organismes affiliés sont affichés à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation directe.

 

5. Liens Hypertextes

Le site SAV TIR SPORTIF peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. SAV TIR SPORTIF ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

 

6. Utilisation des Cookies

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Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs sont informés de l’installation éventuelle de cookies sur leur terminal.

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7. Données Personnelles et RGPD

SAV TIR SPORTIF s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

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Collecte des données

Les données personnelles peuvent être collectées via :

• Formulaires de contact

• Inscriptions aux événements et adhésions

• Cookies et outils analytiques

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Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des activités du club :

• Gestion des adhérents

• Communication interne

• Organisation d’événements

 

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles.

Les demandes doivent être adressées à savtirsportif@gmail.com.

À ce jour, SAV TIR SPORTIF ne dispose pas encore d’un Délégué à la Protection des Données (DPO).

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8. Limitation de Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. SAV TIR SPORTIF ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'interprétation des informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

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9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et en l'absence de résolution amiable, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du tribunal de Verdun.

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10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : savtirsportif@gmail.com.